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Démolir en totalité ou une partie d’un bâtiment

Si vous souhaitez démolir un garage, une dépendance, une toiture ou même un WC de 2m² dans une cour, un permis de démolirWomen's Wine Trainers Rouge Lightweight Fitness Skechers 12615 Connected Get Graceful 7gwPqnx8Tt est obligatoire.

 Depuis la réforme du 1er octobre 2007, vous pouvez grouper la demande de permis de démolir avec celle de permis de construire, permis d’aménager ou déclaration préalable.

Le délai d’instruction pour un permis de démolir est de deux mois. Cependant, si votre projet de démolition se situe dans le rayon de 500 mètres d’un monument historique, le délai est porté à 6 mois. Si tel est le cas, vous recevrez un courrier vous indiquant la prolongation du délai. De toute façon, dès que le dossier est complet, l'instruction commence. Vous êtes averti par courrier d'une pièce manquante, d'une modification du délai d'instruction car des services peuvent être consultés (architecte des bâtiments de France...). Dès le retour de l'ensemble des services, et sous réserve que le projet respecte le règlement du plan local d'urbanisme, l'autorisation de réaliser votre projet vous est délivrée par courrier. 

 
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